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Utilisation générale et restrictions

Tout le contenu fourni sur le Site (y compris, mais sans s'y limiter, les données, les informations, les documents, les textes, le design, les marques déposées, les logos, les graphiques, les images, les icônes, le son, les vidéos, les codes et les logiciels) (le « Contenu ») est la propriété exclusive de Samsung, de ses concédants ou fournisseurs de contenu. Celui-ci est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (en ce notamment le droit d’auteur et le droit des marques) et peut également faire l’objet d’une protection par tout autre droit ou réglementation applicable. Vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le Contenu présent sur le Site uniquement pour votre usage personnel, informatif à l’exclusion de tout usage commercial, à condition de ne pas modifier ou supprimer toute mention relative au droit de la propriété intellectuelle ou au droit de propriété qui figure sur le Contenu auquel vous accédez, ou que vous copiez, téléchargez ou imprimez.

Vous vous engagez à ne pas utiliser, afficher, reproduire, transmettre, modifier, distribuer, diffuser, vendre, publier, créer des œuvres dérivées, diffuser, faire circuler ou exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, tout Contenu, que ce soit par courriel ou par tout autre moyen, à des fins autres que votre usage personnel, ou informatif. Toute utilisation commerciale ou non autorisée du Site, du Contenu ou des services peut constituer une violation des droits d'auteur, du droit des marques et de toute autre droit ou réglementation applicable.

Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser le Site, ou tout Contenu ou Service fourni par l'intermédiaire du Site (les « Services ») : (a) d'une manière qui viole toute loi locale, étatique, nationale, étrangère ou internationale ; (b) harceler ou blesser une autre personne ; (c) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ; ou (d) interférer ou perturber le Site ou les Services.

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Contenu de tiers et liens vers d'autres sites Web

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Responsabilité

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Samsung ne garantit pas non plus que le fonctionnement du Site ou des Services ne sera pas interrompu ou sans erreur.

Aucun conseil ou information, écrit ou oral, obtenu par l’intermédiaire du Site ou de Samsung ou de toute société du Groupe Samsung, des dirigeants, employés, administrateurs ou autres agents de ces entités ne peut donner lieu à une garantie.

Les Contenus et Services sont fournis par Samsung comme données de base et Samsung dénie expressément toute responsabilité en garantie, expresse ou indirecte, en relation avec ces Contenus et Services. En aucun cas Samsung ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, incident ou consécutif ainsi que de tout dommage-intérêt de quelque nature qu'il soit en relation avec les Contenus et Services.

Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie des Conditions en tout ou en partie à tout moment en affichant les Conditions révisées sur le Site. La date de mise à jour de Conditions sera affichée de manière visible sur la première page du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions du Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Données personnelles et cookies

Samsung s’engage à utiliser et à protéger vos données personnelles avec beaucoup de précautions et conformément à la règlementation applicable. Pour toute information ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre page d’Assistance Données Personnelles accessible ici : https://www.samsung.com/request-desk.

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Général

Le défaut de Samsung de faire valoir un droit ou une disposition des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que Samsung ne le reconnaisse et n'y consente par écrit.

Les Conditions (y compris toutes modifications, mises à jour et suppléments) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Samsung et remplacent toutes négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, le cas échéant, entre vous et Samsung concernant l'objet des présentes.

Vous acceptez que nous puissions céder ces Conditions à un tiers à notre seule discrétion.

Les titres de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ou ne décrivent en aucun cas la portée des différentes sections.

Si une disposition des Conditions ou son application à une partie ou à des circonstances est déclarée ou jugée nulle, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit par un tribunal ou une autorité quasi judiciaire de juridiction compétente (la « disposition incriminée »), (i) cette disposition sera réputée modifiée pour atteindre, dans la mesure du possible, le même but que celui visé par la disposition incriminée, dans la mesure permise par la loi ; (ii) la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ou parties de dispositions contenues dans les présentes ne seront en aucune façon affectées ou compromises par celles-ci ; et (iii) le reste des Conditions sera valide et exécutoire dans la mesure autorisée par la loi applicable. Si une disposition des Conditions est est déclarée inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

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